Croc Déli Drôme

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente - Site internet Biscuiterie Artisanale CROC-DELI-DRÔME

La Biscuiterie Artisanale CROC-DELI-DRÔME est inscrite au Registre de la Chambre de Métiers de la Drôme sous le n°379 086 259 RM26. Son adresse postale est ZA 1 rue des Artisans - route de Montélimar 26450 Cléon d'Andran. Son adresse email est contact@crocdelidrome.fr - Téléphone 04 75 90 15 73 Toute commande de produit figurant dans la boutique en ligne du site www.crocdelidrome.fr suppose la lecture et l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Aucune vente ne sera validée sans leur acceptation.

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.crocdelidrome.fr

1 - Objet
Les présentes conditions générales ont pour mission de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par la Biscuiterie Artisanale Croc-Deli-Drôme au consommateur. Elles s'appliquent sans restriction, ni réserve, à l'ensemble des ventes par la Biscuiterie Artisanale CROC-DELI-DRÔME, des produits proposés sur son site internet : www.crocdelidrome.fr La Biscuiterie Artisanale CROC-DELI-DRÔME se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l'Acheteur.

2 - Produits
Conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation, l'utilisateur peut prendre connaissance sur le site internet de la Biscuiterie Artisanale des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il souhaite commander. L'acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les familles proposées sur le site www.crocdelidrome.fr. Les produits sont présentés en langue française sur le site internet. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles, les photographies ne sont pas contractuelles.

3 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. Les frais d'expéditions sont facturés en supplément suivant le montant de la commande. Ils sont indiqués avant la validation de la commande.
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et/ou DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et ces sommes ne relèvent pas du vendeur. Ils seront à la charge du client et relèvent à ce titre de sa responsabilité (déclarations, démarches administratives, etc...) La Biscuiterie Artisanale CROC-DELIDRÔME invite l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales compétentes. La Biscuiterie Artisanale CROC-DELI-DRÔME se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

4 - Enregistrement et validation de la commande
Pour passer sa commande, le client choisira les articles en cliquant sur l'onglet « boutique » du site internet. Il sélectionnera alors les articles souhaités et pourra les ajouter à son panier. En cliquant sur « mon panier », le client verra apparaître un récapitulatif de sa commande et pourra poursuivre ses achats ou modifier sa commande.
Pour toute commande, l'acheteur devra sélectionner le bouton « passer une commande ». Il devra alors s'identifier en indiquant son adresse email et son mot de passe s'il a déjà passé une commande. Si ce n'est pas le cas, il devra lors de sa première commande créer un compte en complétant le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera apparaître les renseignements demandés. Une fois identifié, le bon de commande apparaît à l'écran récapitulant les détails de la commande, nature, quantité et prix des produits, le montant total de la commande, les coordonnées et l'adresse de livraison de l'acheteur. En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, le client pourra en redemander un directement sur le site. Il recevra alors son nouveau mot de passe sur l'adresse email qu'il a communiqué lors de la création de son compte.
A partir du moment où le client a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône « valider ma commande », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions de vente. Les données enregistrées par www.crocdelidrome.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.crocdelidrome.fr et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Dès que le panier sera validé, le client devra accepter les Conditions Générales de vente, choisir l'adresse de livraison, et procéder au règlement., cette dernière étape formalisant le contrat entre la Biscuiterie CROC-DELI-DRÔME et le client. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits à la vente.
La Biscuiterie Artisanale CROC-DELI-DRÔME accusera réception de la commande dès sa validation par un email. En cas de défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème sur le compte client, la Biscuiterie Artisanale CROC-DELI-DRÔME se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu'à la résolution du problème.

5 - Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de CROC-DELI-DRÔME jusqu'au paiement complet du prix total.

6 - Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Le délai de livraison ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Par conséquent, le client se doit de signaler au transporteur toute trace de choc entrainant un écrasement, perforation de l'emballage, etc... sur le colis, et le cas échéant, refuser le colis. Le client devra également en informer la Biscuiterie Artisanale CROC-DELI-DRÔME par téléphone au 04 75 90 15 73 ou par email. Un nouveau colis identique vous sera alors renvoyé sans frais. Aucun échange de colis ne pourra se faire en l'absence d'une réserve émise à la réception de ce dernier. En cas de retard de livraison, ou de perte de cette dernière, nous ferons tout notre possible pour retrouver le colis en contactant dans un premier temps le transporteur. Le cas échéant, nous nous ferons rembourser par ce dernier et un colis identique vous sera livré sans frais.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte de colis, de grève, d'intempéries ou de tout autre évènement exceptionnel dont nous n'avons pas la maîtrise.

7 - Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.crocdelidrome.fr et dans la limite des stocks disponibles. Toutefois, la Biscuiterie Artisanale CROC-DELI-DRÔME se réserve le droit à l'erreur et s'engage à informer le client en cas de stock manquant.
En outre, le site Internet www.crocdelidrome.fr n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Dans ce cas, veuillez nous contacter directement avant toute commande.

8 - Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client devra effectuer son règlement par carte bancaire. Transaction en ligne via le système 3d secure En cas d'erreur ou d'impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande est annulée.

9 - Délai de rétractation
Conformément à l'article L121-20-2 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation et pouvoir retourner, à ses frais, les articles ne lui convenant pas. Ce délai court à compter de la réception de la commande du client. Le droit de rétractation peut être fait en contactant la Biscuiterie Artisanale CROC-DELI-DRÔME par email contact@crocdelidrome.fr, ou par téléphone au 04 75 90 15 73. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai mentionné ci-dessus, seuls les prix du ou des articles achetés seront remboursés, les frais d'envoi du retour restant à la charge du client. Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente à l'adresse suivante : Biscuiterie Artisanale CROCDELI-DRÔME - ZA 1 rue de l'artisanat - route de Montélimar - 26450 CLEON D'ANDRAN.
Dans le cas de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas de l'échange du produits, les frais d'expédition seront à la charge du consommateur. Dans le cas de la demande de remboursement, La Biscuiterie Artisanale CROC-DELI-DRÔME fera son possible pour rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours.

10 - Réclamations
Toute réclamation d'erreur de livraison ou et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande devra être indiquée à la Biscuiterie Artisanale CROC-DELI-DRÔME le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. Toute réclamation sera rejetée au-delà de ce délai. La réclamation devra être formulée à La Biscuiterie Artisanale CROC-DELI-DRÔME - ZA 1 rue des Artisans - route de Montélimar - 26450 CLEON D'ANDRAN.
En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la Biscuiterie Artisanale CROC-DELI-DRÔME dans son emballage d'origine et en état d'origine à Biscuiterie Artisanale CROC-DELI-DRÔME - ZA 1 rue des Artisans - route de Montélimar - 26450 CLEON D'ANDRAN.
Les frais d'envois seront à la charge de la Biscuiterie CROC-DELI-DRÔME, sauf dans le cas où il s'avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur.

11- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.crocdelidrome.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Biscuiterie Artisanale CROC-DELI-DRÔME. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la Biscuiterie Artisanale CROC-DELI-DRÔME.

12 - Force majeure
L'exécution des obligations contractuelles est suspendue en cas de survenance d'un cas de force majeure ou cas fortuit qui empêcherait toute exécution. Sera considéré comme cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieurs aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts possibles. Les deux parties se rapprocheront alors et si le cas de force majeure a une durée supérieure de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux retenus habituellement par la jurisprudence des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

13 - Annulation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des conditions générales étaient tenues pour non validées ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderaient leur force et leur portée.

14 - Protection des données personnelles
Conformément à la loi no 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant. Ce droit peut également être exercé en ligne.
En acceptant ces conditions générales de vente, vous acceptez que nous collections et utilisions ces données uniquement pour l'exécution de cette commande. Toutes les données confiées sur la boutique en ligne www.crocdelidrome.fr seront utilisées dans le cadre unique et sécurisé de celle-ci.

15 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la Biscuiterie Artisanale CROC-DELI-DRÔME pour obtenir une solution à l'amiable. Les tribunaux français seront les seuls compétents.

  • Fabrication
    artisanale
  • Fabrication
    sur place
  • Produits
    de qualité
  • Fabriqué dans
    la Drôme

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